LE ROYAUME DE LA ROBE
Article 1 : Champ d’application
La société LE ROYAUME DE LA ROBE exploite un commerce de détail d’habillement, spécialisé dans le vêtement de cérémonie, la vente de robes de mariée, costumes et accessoires associés. Elle exploite également son site internet : https://leroyaumedelarobe.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de vente directe de produits à destination d’équipement de la personne, avec ou sans livraison différée du bien. Le fait de passer commande, ou de signer un bon de commande, quel que soit le moyen ou le support, implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Article 2 : Offres, tarifs et commande
2.1 Offres. La société peut, à sa discrétion, offrir à ses clients les accessoires de la robe de mariée ou du costume du marié commandés chez elle, exclusivement à choisir dans le catalogue Déclaration (http://www.declaration-mariage.com). Elle peut également offrir, à sa discrétion, les modifications et retouches selon les mensurations du client ; celles-ci doivent être réalisables et soumises à son agrément.
2.2 Tarifs. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande, en euros, toutes taxes comprises.
La société peut modifier ses tarifs à tout moment, mais facture les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Selon le principe de libre concurrence des prix, la société applique librement ses tarifs ; un prix plus élevé ailleurs ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.
2.3 Commande. Les délais de livraison des robes et costumes sont précisés par les fournisseurs sur l’accusé de réception de la commande (entre 12 et 20 semaines selon les fournisseurs) et ne courent qu’à compter de cette date. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, un retard de livraison peut justifier la résolution du contrat si le client a enjoint la société de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et que celle-ci ne s’est pas exécutée.
Modification / annulation. Aucune commande acceptée ne peut être modifiée sans accord exprès et écrit de la société, ni annulée par le client. Le droit de rétractation est inapplicable à la vente directe de produits à destination d’équipement de la personne avec ou sans livraison différée, et aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Force majeure. Les obligations de la société sont suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas d’événement présentant les caractères de la force majeure ou du cas fortuit (incendie, arrêt de travail chez un fournisseur ou prestataire, inondation, grève, gel, manque de matière première, accident d’outillage, rebut de pièce, manque d’énergie, retard dans les transports). Si l’exécution d’une commande est définitivement compromise, la société peut la résoudre de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception,
sans engager sa responsabilité.
Article 3 : Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Aucun escompte n’est pratiqué pour paiement comptant. La société n’est pas tenue de livrer tant que le prix n’est pas payé.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si la société résout la commande pour cause de force majeure (art. 2.3). Des avoirs peuvent être accordés à sa discrétion en cas d’impossibilité de fabrication du fait du fournisseur.
Si, par exception, des délais de paiement sont accordés, la société se réserve un droit de propriété sur les produits jusqu’au complet paiement et peut en reprendre possession ; tout acompte versé lui reste acquis à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toute autre action.
Article 4 : Livraisons
Le délai de livraison est fixé par la société à 26 semaines ; les délais des fournisseurs sont précisés à l’article 2.3. À la livraison, l’acheteur procède à un essayage du bien, vérifie minutieusement son état et signale immédiatement à la société tout défaut constaté.
Article 5 : Transfert de propriété – Transfert des risques
Conformément à l’article 1583 du Code civil, les produits restent la propriété de la société jusqu’à leur paiement intégral, intérêts et frais éventuels inclus. Les risques sont toutefois supportés par l’acheteur à compter de la livraison.
Article 6 : Droit applicable – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
Article 7 : Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions sont acceptées par l’acheteur par la mention manuscrite « Lu et approuvé » suivie de sa signature. Il déclare en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Article 8 : Absence de droit de rétractation après-vente
Les ventes étant conclues exclusivement en boutique, il n’y a pas de droit général de rétractation prévu par le Code de la Consommation.
Ainsi, une cliente ne pourra pas annuler une commande ou demander un remboursement au motif qu’elle a changé d’avis après la vente.
Article 9 : Changement de situation personnelle
La commande d’une robe de mariée est indépendante de la réalisation effective du mariage.
Ainsi, la responsabilité de la boutique ne sera pas engagée à la suite d’un changement de situation personnelle (annulation de mariage, séparation, décès…) et donc aucun remboursement ne pourra être exigé après la vente d’une robe en boutique.
AUCUN REMBOURSEMENT – NI REPRIS NI ECHANGE
LES RETOUCHES NE SONT PAS COMPRISES